Le vieillissement de la population, la maladie, le handicap ou certaines difficultés personnelles peuvent fragiliser une personne majeure et la rendre vulnérable. Dans […]
Lorsqu’une dette n’est pas réglée malgré les relances, le créancier peut parfois engager une saisie sur salaire, également appelée saisie des rémunérations. Cette […]
Lorsqu’un débiteur ne règle pas une facture, une reconnaissance de dette ou un loyer, il existe une procédure simple et efficace : l’injonction […]
Lorsqu’un mouvement social survient au sein d’une entreprise, les tensions peuvent rapidement s’intensifier. Grève, blocage d’accès, piquet de grève… ces situations peuvent entraîner […]
Avec la fin de la trêve hivernale au 1er avril, les procédures d’expulsion locative peuvent reprendre. Pour bien comprendre cette période particulière, vous […]
Lorsqu’un chantier est réalisé à proximité de la voie publique ou qu’une occupation du domaine public est envisagée, des litiges peuvent rapidement apparaître […]
Lorsqu’un débiteur ne règle pas une dette malgré plusieurs relances, le créancier peut engager une procédure d’exécution forcée afin d’obtenir le paiement des […]
L’abandon de logement est une situation juridique fréquente dans les relations locatives. Pourtant, elle n’est pas toujours facile à caractériser ni à prouver. […]
Dans un monde juridique de plus en plus complexe, la médiation s’impose comme un mode alternatif de résolution des conflits.Plutôt que d’engager une […]
L’abandon du domicile conjugal est une situation délicate, tant sur le plan personnel que juridique.Lorsqu’un époux ou un partenaire quitte le logement commun […]